Cour de cassation, 02 février 2023. 19-18.041

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 19-18.041 Demandeur : la société Mutuelle des architectes Français Défendeur : la société Bureau Véritas et autres Requête n° : 1137/22 Ordonnance n° : 90172 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Bureau Véritas, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société QBE Europe SA/NV, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Auxiliaire, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 17 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 19-18.041 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Mutuelle des architectes Français demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Mutuelle des architectes français s'est désistée de son pourvoi le 5 octobre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 19-18.041 est autorisée. Fait à Paris, le 2 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine