Cour de cassation, 28 novembre 2007. 04-17.190
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
04-17.190
jurisprudence.case.decisionDate :
28 novembre 2007
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 371 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que la société La Marine s'est pourvue en cassation le 6 août 2004 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 juin 2004 ;
Attendu que par arrêt du 11 juillet 2007, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 30 octobre 2007, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille sept.
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