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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.135

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.135

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 21-22.135 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Résidence [6] [6] [Adresse 1] à [Localité 5] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60556 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires Résidence [6] [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société cabinet Jourdan, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 3 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M. [U], [K], [I], [P], [X], [G] [O], domicilié [Adresse 2],[Localité 7]s. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, Me Occhipinti, agissant au nom du syndicat des copropriétaires Résidence [6] [6] [Adresse 1] à [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires Résidence [6] [6] [Adresse 1] à [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz