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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.567

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.567

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Y 22-19.567 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Armandet [J] Geller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation amiable, représentée par M. [T] [P], liquidateur amiable, 3°/ M. [T] [P], domicilié [Adresse 1], ès qualités de liquidateur amiable de la société Armandet [J] Geler, ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [B], 2°/ à Mme [V] [K] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [J], de la société Armandet [J] Geller et de M. [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J], à la société Armandet [J] Geller et à M. [T] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz