Cour de cassation, 03 novembre 2005. 03-46.625

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juillet 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Francis Mabboux, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 août 2003 par la cour d'appel de Chambéry ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Francis Mabboux de son désistement ; Condamne la société Francis Mabboux aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille cinq.