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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.663

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-17.663

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.663 Demandeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [G], de M. [X] [J] et de la société Mma Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G], à M. [X] [J] et à la société Mma Iard assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz