Cour de cassation, 23 juin 2022. 21-19.433

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: H 21-19.433 Demandeur: M. [J] Défendeur: M. [Z] et autre Requête n°: 1599/21 Ordonnance n° : 90697 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [N]-[Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [J], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle M. [X] [Z] et Mme [K] [N]-[Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2021 par M. [L] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 21-19.433 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations développées oralement en défense à la requête par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [L] [J], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation du demandeur au pourvoi étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier