Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/08585

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5E N° de minute : 23/01024 REQUÉRANTS Monsieur [G] [K] [E], demeurant [Adresse 5] ET Madame [N] [I], [P] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [C] [L], demeurant Chez M. et Mme [E]-[S] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame Marie DELCOURT. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [O], [C] [L], de sexe masculin, né le [Date naissance 1] 2022 à 12 heures 39 minutes - [Adresse 6] à [Localité 8] (Seine-Saint-Denis), par Mme [N] [I] [P] [S], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), responsable de ludothèque, et par M. [G] [K] [E], né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine), consultant informatique, mariés le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis), demeurant ensemble [Adresse 5] ; Dit que l’adopté portera désormais le nom [E] [S] (1ère partie : [E] ; 2nde partie : [S]) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 03 juin 2023 ; Dit que l'adopté se prénommera [W], [O], [C], [X] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 20 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [N] [I] [P] [S], - à M. [G] [K] [E], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge des requérants. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU