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Tribunal judiciaire, 25 octobre 2024. 24/01906

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01906

jurisprudence.case.decisionDate :

25 octobre 2024

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [B] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], Représenté par son syndic le Cabinet [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720 à Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 mars 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

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Tribunal judiciaire 2024-10-25 | Jurisprudence Berlioz