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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/00181

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00181

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD joint au dossier 25/00177 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Alès, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00064 M. [L] [U] Représentant : Me Alexandre Vasquez, avocat au barreau d'Alès APPELANT INTIME SUR APPEL INCIDENT M. [X] [O] Représentant : Me Aurélien Vergani, avocat au barreau d'Alès INTIME APPELANT A TITRE INCIDENT Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD, Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° 25/00177 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD et 25/00177. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/00177. Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026. La conseillère de la mise en état

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz