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Tribunal de commerce, 16 janvier 2026. 2025008629

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025008629

jurisprudence.case.decisionDate :

16 janvier 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008629 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [D] [H] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Elodie AMBLOT, avocat postulant Cabinet THEMA, avocat plaidant Défendeur (s) : [Localité 1] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [N] [T] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : M François BERTRAND M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 AFFAIRE : [D] [H] (SAS) c/ [Localité 1] (SNC) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés par ses soins dont les frais liquidés et taxés à la somme de 94,51 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. Mme Valérie DELONCLE.

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Tribunal de commerce 2026-01-16 | Jurisprudence Berlioz