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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.879

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.879

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.879 Demandeur(s) : la société Metlife Europe Designated Activity Company Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60374 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande), dont la succursale pour la France est sise [Adresse 3] [Adresse 3] a formé un pourvoi le 3 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société de la société Metlife Europe Designated Activity Company, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Metlife Europe Designated Activity Company de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz