Cour de cassation, 05 décembre 2007. 06-40.319

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2007, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Aliénor lutherie se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 novembre 2005 au profit de Mlle X... et autres ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Aliénor lutherie de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Aliénor lutherie à payer à chacun des défendeurs la somme de 350 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille sept.