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Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.207

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

25-19.207

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 25-19.207 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50182 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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Cour de cassation 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz