Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.207
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
25-19.207
jurisprudence.case.decisionDate :
5 mars 2026
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]
Pourvoi n°
: U 25-19.207
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 50182
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [J], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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