Cour de cassation, 09 juin 2022. 20-20.865

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: T 20-20.865 Demandeur: M. [N] et autre Défendeur: la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n°: 17/22 Ordonnance n° : 90610 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [N], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [E], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la banque Solféa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-20.865 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel d'Agen ; Vu la requête du 6 janvier 2022 par laquelle M. [U] [N], Mme [T] [E] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Les demandeurs au pourvoi démontrent, sans être contredits par la partie adverse, qu'ils ont exécuté les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-20.865 est autorisée. Fait à Paris, le 9 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret