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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.850

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.850

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-24.850 Demandeur(s) : la société Yel site Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société FHB et autre Ordonnance : 60445 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Yel site, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [Y] [G], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Yel Le Soler et de la société Yel site, 2°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [M] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société Yel Le Soler et de la société Yel site. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Yel site, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Yel site de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz