Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.771

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.771

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 28 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [J], 2°/ à M. [N] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 7], [Localité 8], prise en la personne de M. [O] [D], en qualité de liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 4°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 2], 5°/ à la société Abeille Iard & Santé, société anonyme, anciennement dénommée Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz