Cour de cassation, 16 juillet 1997. 96-12.762

Joint les pourvois n°s 96-12.762 et 96-12.876 : Sur les quatre moyens du pourvoi de la société des Editions Plon et les trois moyens du pourvoi de M. Y..., réunis : Attendu que la cour d'appel, statuant en référé, a caractérisé le trouble manifestement illicite en retenant que l'ouvrage de M. Y..., médecin, contenait, sur l'évolution de l'état de santé de M. X..., des révélations qui violaient le secret médical ; Et attendu que les juges ont souverainement estimé que la mesure conservatoire d'interdiction de poursuivre la diffusion du livre, prise à titre provisoire et dont les effets étaient limités dans le temps, était seule de nature à faire cesser ce trouble, dans l'attente d'une décision sur le fond ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois.