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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.034

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.034

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : V 21-25.034 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60736 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [C] épouse [G], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à M. [I] [Z] [G], domicilié [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [F] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz