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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-12.110

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-12.110

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-12.110 Demandeur : la société Diana Défendeur : M. [K] Requête n° : 919/22 Ordonnance : 90151 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Diana, ayant la SCP Alain Bénabent , la SCP Gaschignard pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 août 2022 par laquelle M. [O] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-12.110 formé le 15 février 2022 par la société Diana à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête de la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2022, M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [O] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-12.110. Fait à Paris, le 2 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz