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Cour d'appel, 09 décembre 2008. 08/01854

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

08/01854

jurisprudence.case.decisionDate :

9 décembre 2008

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COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS UNE PROCEDURE DE CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE DE TAXE No 08/72 RG N : 08/01854 Affaire : Ordonnance , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2008. Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU (MVH) Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Hervé André Z... ... Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant fonction de greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01854, Attendu que la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux conseil de l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté. Vu les articles 385, 400 et 769 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux de son désistement d'appel. Constatons l'extinction de l'instance. Constatons l'absence de dépens d'appel. Fait à Saint-Denis, le 09 Décembre 2008 Le GreffierLe Premier Président Copie à : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux Me Jean Claude DULEROY, Signé

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Cour d'appel 2008-12-09 | Jurisprudence Berlioz