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Tribunal de commerce, 20 février 2026. 2026005218

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

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2026005218

jurisprudence.case.decisionDate :

20 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005218 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 Demandeur (s) : Mme [B] [F] [Adresse 1] N° SIREN : 849 484 209 Représentant (s) : ME CHAUBET Stéphanie Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M Frank RAYMOND Juges : M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 20/02/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 005218 de : ALTERNATIVES (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 35,19 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/02/2026. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Fabrice SCOLLO.

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Tribunal de commerce 2026-02-20 | Jurisprudence Berlioz