Tribunal de commerce, 20 février 2026. 2026005218
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal de commerce
jurisprudence.case.number :
2026005218
jurisprudence.case.decisionDate :
20 février 2026
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005218
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026
Demandeur (s) : Mme [B] [F] [Adresse 1] N° SIREN : 849 484 209 Représentant (s) : ME CHAUBET Stéphanie
Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M Frank RAYMOND Juges : M François CAYRON
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l'audience publique du 20/02/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 005218 de :
ALTERNATIVES (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 35,19 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
20/02/2026.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Fabrice SCOLLO.
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard