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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-10.366

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.366

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.366 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Www.priximbattable.net Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre le jugement rendu le 14 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Www.priximbattable.net, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [U] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz