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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.051

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.051

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-19.051 Demandeur(s) : la société Entreprise de travaux Verdegem (ETV) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Etablissements de Saint-Quentin (ESQ) et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Lesourd, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60101 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entreprise de travaux Verdegem (ETV), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements de Saint-Quentin (ESQ), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Gan Outre-Mer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en son établissement secondaire en Nouvelle Calédonie, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la compagnie d'assurances QBE délégation Nouvelle Calédonie, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Entreprise de travaux Verdegem (ETV), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise de travaux Verdegem (ETV) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz