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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.128

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.128

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : X 21-25.128 Demandeur(s) : la banque CIC Ouest Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 9], 2°/ à Mme [Z] [J] épouse [V], domiciliée [Adresse 8], [Localité 4], 3°/ à M. [P] [X], domicilié [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Invest immo, 4°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 6], 5°/ à la société [S] [F], Christian Perrot et Mathieu Nigen, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Atelier d'architecture Christian Tanascaux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], 7°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la banque CIC Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la banque CIC Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz