Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.051
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-22.051
jurisprudence.case.decisionDate :
16 mars 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-22.051
Demandeur(s)
: la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Maison auto-nettoyante [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la
cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [C] [T], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard