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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.337

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.337

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-25.337 Demandeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Le Safran Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60818 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G], [P], [K] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ Mme [R] [C] épouse [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ M. [M] [S], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], 4°/ Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Le Safran, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [G] [S], de Mme [R] [C], de M. [M] [S] et de Mme [Y] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz