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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.996

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.996

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-23.996 Demandeur(s) : la société Luxe et traditions Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [E] [W] et autres Ordonnance : 60714 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Luxe et traditions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [E] [W] épouse [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [S] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Solitis, 3°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son directeur, 5°/ à Pôle emploi direction régionale d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], établissement public national à caractère administratif. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Luxe et traditions, a déclaré se désiter du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Luxe et Traditions de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz