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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.745

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.745

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-20.745 Demandeur(s) : la société Elis services Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Elis services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Elis services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elis services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz