Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.734

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.734

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-20.734 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60156 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [R], 2°/ Mme [J] [Y] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [O], 2°/ à Mme [G] [B] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [R] et de Mme [J] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [R] et à Mme [J] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz