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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-21.022

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.022

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-21.022 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [S] veuve [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ M. [D] [Z], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [S] veuve [Z], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [U] [Z] et de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Z] et à M. [D] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz