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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.201

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.201

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-19.201 Demandeur(s) : la société L.Systems Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société L.Systems, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [K] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société L.Systems, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L.Systems de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz