Berlioz.ai

Cour d'appel, 28 novembre 2024. 24/01341

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/01341

jurisprudence.case.decisionDate :

28 novembre 2024

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW M. [D] [E] Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [R] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3] Intimée Aix-en-Provence, le 28/11/2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente Gwenael KEROMES N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Décembre 2024 à 08 H 40 Copie délivrée aux avocats des parties le : 28/11/2024 Le greffier Bien vouloir fournir un extrait K-BIS récent (obligatoire).                                        Bien vouloir déposer au greffe les dossiers de plaidoiries sans reliure contenant les conclusions et les pièces au plus tard, 15 jours avant la date des plaidoiries. Bien vouloir noter qu'en cas de non régularisation de la présente procédure au regard des Timbres, l'irrecevabilité prévue à l'article 964 du code de procédure civile sera prononcée d'office.

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2024-11-28 | Jurisprudence Berlioz