Cour de cassation, 20 avril 2023. 22-23.297

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.297 Demandeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60661 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet, ont formé un pourvoi le 23 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023