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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.882

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.882

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-19.882 Demandeur(s) : la société Azur concept services immobiliers Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60121 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Azur concept services immobiliers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à Mme [L] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Azur concept services immobiliers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Azur concept services immobiliers de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz