Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.905
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.905
jurisprudence.case.decisionDate :
2 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-21.905
Demandeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: l'association du Transport aérien international IATA
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60350
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [V] [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ M. [G] [J], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Croisières & voyages dont le siège est [Adresse 4]
[Localité 2],
ont formé un pourvoi le 4 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant à l'association du Transport aérien international IATA, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [V] [B] et de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [B] et à M. [G] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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