Cour d'appel, 17 novembre 2011. 09/20703

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2011 N°2011/X Rôle N° 09/20703 [O] [C] C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/509. APPELANT Monsieur [O] [C], demeurant Chez Mme [P] [B] - [Adresse 2] représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS EXAPAQ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Greffier faisant fonction lors des débats : Madame Farida ABBOU. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011 Signé par Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.