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Cour d'appel, 26 septembre 2023. 23/00966

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/00966

jurisprudence.case.decisionDate :

26 septembre 2023

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COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAS-11 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANTES S.N.C. DB GOSSARD Représentant : Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. CIBEX INTIMEES ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu notre ordonnance du 21 septembre 2021 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel, Vu la requête des appelantes, la SASU Franfinance Location et la SA Franfinance, en date du 15 juin 2023 aux fins de réinscription de l'affaire, Vu l'absence d'observations de l'intimée suite à l'avis qui lui a été adressé le 16 juin 2023, Autorisons la réinscription de l'affaire SASU Franfinance Location et SA Franfinance/SNC DB Gossard. Le conseiller de la mise en état

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Cour d'appel 2023-09-26 | Jurisprudence Berlioz