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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.663

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.663

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : E 21-23.663 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60699 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [J], 2°/ Mme [X] [M] épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [V] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [B] [J] et de Mme [X] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J] et à Mme [X] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz