Cour de cassation, 09 juin 2022. 19-19.444

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: C 19-19.444 Demandeur: Mme [K] et autre Défendeur: la société La Bougie et autre Requête n°: 8/22 Ordonnance n° : 90609 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [K] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [F] épouse [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Bougie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Roval, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 19-19.444 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 4 janvier 2022 par laquelle Mme [I] [K] épouse [F] et Mme [H] [F] épouse [G] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Les demanderesses au pourvoi démontrent, sans être contredites par la partie adverse, qu'elles ont éxécuté les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 19-19.444 est autorisée. Fait à Paris, le 9 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismaïl Michèle Graff-Daudret