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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.210

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.210

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-10.210 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60713 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1] (Belgique), a formé un pourvoi le 7 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [Z] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz