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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/00938

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00938

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [Adresse 1], [U] [X] Par [C] [V] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE par : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], ETAT DE [Localité 4] (BRESIL) Ingénieur chercheur demeurant [Adresse 2] DE [S], [U] [X], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 5], fils de [D], [B], [W] [X] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 6] (Essonne) ; DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de : Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant : “ LE SIX MARS DEUX MIL DIX à dix neuf heures cinquante cinq minutes à [Localité 7] (Isère), [Adresse 3], est né [S], [U] [X], de sexe masculin, d’[C] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], ETAT DE SAO PAULO au BRESIL, Ingénieur chercheur et de [D], [B], [W] [X], son épouse, née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8], chercheuse en informatique, demeurant ensemble à [Localité 6] (91), [Adresse 4] ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 7] (Isère) à la diligence de monsieur le Procureur de la République. Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [C] [V]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz