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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-23.506

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.506

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 21-23.506 Demandeur(s) : Mme [B] épouse [F] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60577 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [B] épouse [F], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [L] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], 3°/ Mme [C] [B] épouse [X], domiciliée [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 22 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de Mme [U] [B], de M. [L] [B] et de Mme [C] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [B], à M. [L] [B] et à Mme [C] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz