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Cour de cassation, 11 décembre 2008. 07-21.515

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-21.515

jurisprudence.case.decisionDate :

11 décembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2008, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendu le 24 mai 2007 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à la société Print Chain ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du code de procédure civile, par M. Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-12-11 | Jurisprudence Berlioz