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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 21-25.565

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.565

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.565 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], anciennement domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [R], 2°/ à M. [U] [S], tous deux domiciliés [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2022, la SARL Matuchansky, [T] et [J], agissant au nom de Mme [N] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz