Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.304
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.304
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: C 21-22.304
Demandeur(s)
: la société Biosph'air évolution
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société VLD distribution et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60570
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Biosph'air évolution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société VLD distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Delphin France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Biosph'air évolution, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Biosph'air évolution de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard