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Tribunal judiciaire, 04 mars 2026. 26/00022

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

26/00022

jurisprudence.case.decisionDate :

4 mars 2026

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AFFAIRE N° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [W] Lycée Jean ROSTAND - 9 Bld St Exypéry Bâtiment 5 - étage 1 58000 NEVERS non comparant, ni représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : CONSEIL REGIONNAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 4 square Castan, 25000 BESANCON non comparante, ni représenté Vu la requête de Monsieur [W] reçue le 15 janvier 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers Vu la convocation des parties à l’audience du 03 Mars 2026 à 10h00 Vu le courrier de Maître Chelsea CALVO du barreau de Dijon, reçu le 20 février 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers A l'audience de ce jour, la partie demanderesse n’étant pas présente ni représentée il est constaté son desistement d’instance et ce, sans opposition de son adversaire absent également à l’audience qui avait informé le greffe par courrier que Monsieur [W] avait quitté les lieux depuis le 12 février 2026. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

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Tribunal judiciaire 2026-03-04 | Jurisprudence Berlioz