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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.279

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.279

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : X 22-20.279 Demandeur(s) : la société BPCE assurances Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BPCE assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Le Paradis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société BPCE assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz