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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-25.663

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.663

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : D 21-25.663 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la banque Populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60689 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la banque Populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SARL Cabinet [V], agissant au nom de M. [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz