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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.465

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.465

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : C 21-22.465 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Cabinet [V] et [G] Défendeur(s) : M. Pelletier de Hambure Ordonnance : 60601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 septembre 2021 contre le jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Clamecy, dans le litige l'opposant à M. [T] Pelletier de Hambure, domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SARL Cabinet [V] et [G], agissant au nom de M. [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz